Crédit d'impôt

Crédit d'impôt

Sous certaines conditions, les cours particuliers peuvent donner droit à un crédit d’impôt. Cet avantage, à destination des particuliers, permet de récupérer 50 % des sommes versées, au titre des services à la personne (cours particuliers ou soutien scolaire).

Ne sont éligibles au crédit d’impôt, que les formations respectant les critères suivants :

  • Cours particuliers uniquement ;
  • Public scolaire (élève ou étudiant) ;
  • Matières scolaires uniquement ;
  • Le payeur est l’élève lui-même ou son responsable légal ;
  • Cours à domicile.

Les stages en petits groupes, les préparations aux examens, les formations pour adultes, les cours en ligne, et les cours de langues dans un contexte autre que scolaire, sont donc exclus de tout avantage fiscal.

Les formations payées par une entreprise pour les enfants de ses salariés sont donc également hors du champ d’application de la déduction d’impôt. Font exception, le cofinancement des comités d’entreprises (CE) sous forme de chèques emplois services universels (CESU), pour lequel un crédit d’impôt est possible uniquement sur la partie réellement financée par le particulier.



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